1. Information Générale
1.1 Ces Conditions d’Utilisation sont un document juridique entre vous et Groupon France SAS, une société de droit français, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 737 357 et ayant son siège social situé Tour CB21 – 16, place de l’Iris – 92400 Courbevoie (« Groupon ») dont le numéro de téléphone est 09 70 73 20 00 et l’adresse électronique : servicemembre@groupon.com. Le numéro de TVA de Groupon France SAS est FR36519737357.
1.2 Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le système de réservation en ligne (“Online Booking Tool”) sans accepter préalablement ces Conditions d’Utilisation.
1.3 Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes réservations en ligne (“Online Booking”) que vous faites avec un Vendeur, comme précisé ci-dessous, via le Online Booking Tool à travers le site internet de Groupon (http://www.groupon.fr/), les applications mobiles, les communications ou services électroniques et/ou réseaux sociaux (“Site”).
1.4 Le site sur lequel le Online Booking Tool est mis à votre disposition est la propriété de Groupon International GmbH, une société immatriculée à Schaffhausen en Suisse, régie par le droit Suisse et avec son siège social à Freier Platz 10, CH-8200 Schaffhausen Suisse (“Groupon International”). Le numéro d’identification de Groupon International est CH-82.898.034 et son numéro de TVA : CH-182.898.034 MWST. Vous pouvez trouver plus d’information à propos des conditions d’utilisation du site utilisé par Groupon International ici : http://www.groupon.fr/terms_of_use.
1.5 En faisant une réservation via l’Online Booking Tool, vous entrez dans une relation directe avec la tierce personne vendeur des services (“Vendeur”) indiquée sur le coupon que vous avez commandé sur le Site. Groupon transmet uniquement les détails de la réservation entre vous et le Vendeur.
1.6 Ces Conditions d’Utilisation ont été actualisées en août 2015. Groupon se réserve le droit unilatéral de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous serez lié aux Conditions d’Utilisation que vous acceptez au moment où vous utilisez l’Online Booking.
2. Protection
2.1 En utilisant cet Online Booking Tool, vous permettez à Groupon (ou une entité affiliée ou autre tierce personne) de transmettre vos données personnelles au Vendeur afin de faire une réservation. Lorsque Groupon (ou une entité affiliée ou autre tierce personne) rend vos données personnelles accessibles au Vendeur via l’Online Booking Tool, Groupon oblige le Vendeur à n’utiliser vos données personnelles qu’uniquement dans le but de remplir ses obligations en lien avec ses services. Groupon oblige le Vendeur à s’assurer à tout moment qu’il réalise la manipulation de vos données personnelles en conformité avec des mesures de sécurité raisonnables, incluant, mais non limitativement aux mesures de sécurité prescrites par la loi. Si le Vendeur embauche un tiers afin de faciliter certaines de ses obligations, il devra s’assurer que celui-ci se conforme à toutes les obligations de ces Conditions d’Utilisation.
2.2 Veuillez-vous référer à la Déclaration de protection des données personnelles Groupon [http://www.groupon.fr/ihq_dp] qui est jointe à ces Conditions d’Utilisation.
3. Information sur le compte
3.1 Vous êtes responsable du maintien du contrôle d’accès à votre compte, incluant la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable pour toutes les activités se produisant sur votre compte, générées par vous ou non.
3.2 Dans le cas où vous perdiez votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, vous devez immédiatement informer Groupon, afin que Groupon puisse réinitialiser votre compte. Groupon ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage découlant de votre faute due à l’absence ou au manque de confidentialité des données d’accès à votre compte.
4. Pré-commandes (« Online Booking Tool Feature »)
En utilisant l’Online Booking Tool vous avez la possibilité de faire auprès du Vendeur une précommande d’un produit ou d’un service exclusivement proposé par le Vendeur et non par Groupon (“Online Booking Tool Feature“). Le paiement pour le produit ou service que vous avez ainsi commandé via l’Online Booking Tool Feature interviendra directement auprès du Vendeur et ce, au prix indiqué par le Vendeur au moment de ladite précommande. A cet égard, il est précisé que l’ensemble des informations y compris le prix relatif à la précommande est renseigné uniquement par le Vendeur via l’Online Booking Tool Feature. Dès lors, le Vendeur est l’unique responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en résultat de de tout autre produit ou service fourni ou livré à vous par ce dernier dans le cadre du Online Booking Tool Feature. Groupon décline toute responsabilité à ce titre.
4. Non responsabilité
4.1 Toute information de réservation qui vous est divulguée se base sur l’information fournie par le Vendeur à Groupon. Malgré toutes les diligences que Groupon utilise pour rendre fonctionnel et à jour le Online Booking Tool, Groupon ne peut pas garantir que toutes les informations sont précises, complètes ou correctes, et Groupon ne peut pas non plus être tenu responsable pour les erreurs, interruptions (du à toute panne (temporaire et/ou partielle), réparation, mise à jour ou maintenance du Site ou autre), information incorrecte ou non-délivrance d’information. Chaque Vendeur reste responsable à tout moment pour la précision, l’exhaustivité et l’exactitude de l’information (incluant la disponibilité) affichée sur le Site.
4.2 Le Vendeur est l’unique responsable de ses interactions entre vous et de toutes revendications, blessures, dommages, responsabilités et coûts (“Revendications”) que vous pourriez subir en résultat de l’interaction entre le Vendeur ou de tout autre produit ou service fourni ou livré à vous par ce dernier. Groupon décline toute responsabilité à ce titre.
4.3 à l’exception des responsabilités d’ordre public, Groupon ne sera pas responsable directement ou indirectement pour toute perte ou dommages subis.
5. Résiliation
5.1 Groupon peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte, supprimer et modifier tout contenu qui se trouve dans l’Online Booking Tool pour toute raison, incluant sans limitation, si Groupon pense que vous avez violé ou agi de manière non conforme avec la lettre ou l’esprit de ces Conditions d’Utilisation. Groupon n’est pas et ne sera pas responsable envers vous ni envers les tiers pour la résiliation de votre accès à l’Online Booking Tool.
5.2 Si vous souhaitez résilier votre compte, vous devez le notifier à Groupon ou, si celles-ci sont disponibles, utiliser les boutons d’ “annulation” dans votre compte et cesser d’utiliser l’Online Booking Tool. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre compte entrainera votre incapacité à faire une réservation par l’intermédiaire du Online Booking Tool. De plus, vous reconnaissez que les réservations faites avant une telle résiliation resteront valables.
5.3 Après résiliation de votre compte, peu importe la méthode et les raisons, vous n’aurez plus accès à votre compte et toute information et contenu dans votre compte. Toute information stockée sur l’Online Booking Tool pourra être supprimée. Groupon ne sera dès lors pas responsable pour toute information ou tout contenu qui est perdu ou supprimé de votre compte.
6. Divers
6.1 Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que Groupon ne prend aucune action à votre égard cela ne veut pas dire que Groupon renonce à ses droits et recours à l’égard de votre faute. Groupon pourra toujours agir ou exercer ses droits et recours dans toute autre situation ou vous ne suivez pas vos obligations sous ces Conditions d’Utilisation.
6.2 Si une partie de ces Conditions d’Utilisation est jugée nulle et non écrite, cela ne portera pas atteinte au reste des Conditions d’utilisation qui ne sont pas affectées et resteront valables.